Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site marlingtonia.digital et les prestations de conseil fournies par Marlingtonia SAS. Toute commande implique leur acceptation pleine et entière.

1. Objet

Marlingtonia fournit des prestations de conseil en stratégie, déploiement et gouvernance de l'intelligence artificielle, selon les termes définis dans chaque devis accepté.

2. Prestations

Les prestations sont décrites dans le devis. Marlingtonia est tenue à une obligation de moyens et met en œuvre son expertise professionnelle pour atteindre les objectifs convenus, sans garantir un résultat financier spécifique.

3. Devis & commande

Chaque mission fait l'objet d'un devis écrit précisant le périmètre, le calendrier et le prix. Le devis est valable trente jours. La commande est formée à sa signature et au versement de l'acompte éventuel.

4. Prix & paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Sauf mention contraire, la facturation suit l'échéancier du devis. Les factures sont payables à trente jours. Tout retard peut entraîner des pénalités au taux légal en vigueur.

5. Obligations des parties

Le client s'engage à fournir les informations et accès nécessaires en temps utile. Marlingtonia s'engage à exécuter la mission avec diligence et à respecter la confidentialité des informations communiquées.

6. Propriété intellectuelle

Les livrables produits sont cédés au client après paiement intégral. Les méthodes, outils et savoir-faire préexistants de Marlingtonia demeurent sa propriété.

7. Responsabilité

La responsabilité de Marlingtonia est limitée au montant de la mission concernée. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ni des décisions prises par le client sur la base des livrables.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de Paris.